1. STATUTS DE LA RADIO

     

    Titre 1 : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

    Article 1 : L’association dite « Radio locale D4B », fondée le 16 décembre 1981, a son siège social à Melle. Elle étend son action sur le Sud Deux-Sèvres et le centre Poitou Charentes,

    Article 2 : L’association a pour but d’assurer le fonctionnement d’une radio locale associative appartenant à la catégorie A des radios définie par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, Cette radio se veut pluraliste, au service de l’expression de ses adhérents, de l’information ed tous les habitants de la zone concernée, de l’éducation populaire et de la promotion de la culture et de la langue poitevine, Tout prosélytisme politique ou religieux est interdit au sein de l’association,

    Article 3 : Pour atteindre ses buts, l’association peut acquérir les immeubles, les installations et le matériel nécessaire à son fonctionnement,

    Article 4 : L’association pourra, si le développement technologique le permet, mettre en oeuvre d’autres moyens d’expression : journal, télétexte…

    Article 5 : L’association se compose de membres honoraires et adhérents qui sont à jour de leur cotisation respective et qui s’engagent à respecter les présents statuts, Les adhérents peuvent être :

    1. des personnes physiques
    2. des personnes morales (représentantes d’associations adhérentes)
    3. des représentants de collectivités locales qui participent financièrement à la radio par apport de subventions, Tout autre membre est bienfaiteur ou honoraire. La qualité de membre se perd :
      par la démission
      par le non paiement de la cotisation annuelle, ou le non versement d’une subvention
      par la radiation pour non respect des statuts et du règlement intérieur, prononcée par les deux tiers des membres présents du Conseil d’Administration et après convocation de l’intéressé.

     

    Titre 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

    Article 6 : L’Assemblée Générale est formée de tous les membres adhérents (individuels, associatifs et représentants des collectivités)
    chaque association est représentée par un personne et dispose d’une voix
    chaque commune ayant versé une subvention, est représentée par le Maire ou son délégué et dispose d’un voix Les participants de l’Assemblée Générale se répartissent en trois collèges :
    a- le premier collège se compose des personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et qui assurent une action bénévole au sein de l’association,
    b- le deuxième collège se compose des associations ou des personnes adhérentes qui utilisent les services de la radio (sans participation bénévole),
    c- le troisième collège se compose des représentants des communes et organismes intercommunaux participant au financement de la radio sous forme de subvention. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an convoquée au moins quinze jours à l’avance par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Elle fixe le montant de la cotisation individuelle et associative. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

    Article 7 : Le Conseil d’Administration se compose de 18 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale :
    12 sont élus au sein du premier collège
    3 sont élus au sein du deuxième collège
    3 sont élus au sein du troisième collège Les élus du Conseil d’administration sont élus pour trois ans renouvelable une fois. Ils ne sont pas rémunérés par la radio. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. Les élus du Conseil d’Administration le sont à titre personnel, dans le cas des adhérents individuels. Dans le cas où ils représentent une association ou une collectivité, ils sont mandatés par lesdits organismes.

    Article 8 : Le Conseil d’Administration :
    renouvelle chaque année le bureau. Cette électin a lieu lors du Conseil d’Administration convoqué dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
    se réunit au moins une fois par trimestre, convoqué par le Bureau, ou à la demande de cinq de ses membres.
    détermine la politique de D4B et ses programmes
    assure la gestion de D4B et du personnel
    vote le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La moitié des membres du Conseil d’Administration doit s’être exprimée. Chaque membre peut disposer d’un pouvoir et d’un seul. Au Conseil d’Administration, les salariés sont représentés par un d’entre eux, avec voix consultative, excepté pour les questions qui concernent le recrutement, le changement et la promotion d’un salarié.

    Article 9 : Le Bureau se compose de six membres élus par le Conseil d’Administration : le président, le vice Président, le Secrétaire, le Trésorier et deux adjoints. Ses membres sont renouvelables chaque année. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par mois. Il est ouvert aux membres du Conseil d’Administration qui le souhaitent. Il est responsable des activités. Il prépare le travail du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

    Article 10 : Les délégations et les représentations sont décidés par le bureau, ou le Président en cas d’urgence. Nul ne peut sans délégation, écrire ou parler au nom de D4B.

    Article 11 : Un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration déterminera les modalités pratiques de fonctionnement de D4B et les tâches de rsponsabilités internes qui pourraient être confiées aux membres du bureau ou du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut provoquer la démission du bureau par un vote de défiance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de deux semaines. L’intérim est asuré par trois membres désignés par le Conseil d’Administration.

     

    Titre 3 : FINANCES DE L’ASSOCIATION :

    Article 12 : Le Trésorier chargé des finances est habilité sur délégation du Président pour ordonnancer les dépenses.

    Article 13 : l’Association tire ses ressources :
    des cotisations des membres dont le montant est fixé au cours de l’Assemblée Générale
    des subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, des établissements publics ou semi-publics et de tous autres organismes concernés par l’action de D4B
    des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
    de toutes autres ressources autorisées par la loi

    Article 14 : Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et un inventaire du matériel.

     

    Titre 4 : MODIFICATION DES STATUTS :

    Article 15 : En cas demodifications des statuts, une Assemblée Générale extraordianire est convoquée dans un délai d’un mois. Pour délibérer valablement, les deux tiers des membres doivent être présents. Les votes ont lieu à la majorité absolue. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l’avance. La nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.

     

    Titre 5 : CESSATION D’ACTIVITE ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

    Article 16 : Si la cessation des activités radiophoniques est proposée par le Bureau ou le Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée selon les mêmes modalités que pour un changement de statuts. Cependant le vote, dans ce cas, se fera collège par collège, et la déciqion sera prise à la majorité absolue à l’intérieur de chaque collège. Si un collège décide le maintien de l’activité, il assure la continuité du fonctionnement de D4B. Les membres désireux de voir poursuivre l’activité désignent un bureau provisoire. En cas de vote de cessation d’activité, si après trois mois d’arrêt, aucune reprise n’est envisagée, une Assemblée Générale est convoquée pour dissoudre l’Association. Trois liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, un dans chaque collège. L’éventuel reliquat d’actif, à l’exception des émissions qui restent la propriété inaliènable de leurs auteurs, sera dévolu à des associations similaires et choisies par l’Assemblée Générale.

    Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 septembre 1995.